Art. 9
9 / 12En vigueur depuis le 9 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les lauréats aux concours de recrutement ouverts avant la date de publication du présent décret sont nommés et classés dans le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides dans les conditions fixées à l'article 4.
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Prolegi/LEGITEXT000006053541#art-9