Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense.
DECRET · n° 2006-418
Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense.
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Chapitre Ier : Dispositions communes.
Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires.
Chapitre III : Dispositions relatives aux agents non titulaires.