Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
DECRET · n° 2006-441
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
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TITRE Ier : CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Formation.Chapitre III : Formation.
capo Chapitre IV : Classement.Chapitre IV : Classement.
capo Chapitre V : Avancement.Chapitre V : Avancement.
TITRE II : CORPS DE COMMANDEMENT DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Formation.Chapitre III : Formation.
capo Chapitre IV : Classement.Chapitre IV : Classement.
capo Chapitre V : Avancement.Chapitre V : Avancement.
capo Chapitre VI : Dispositions particulières à certains emplois.Chapitre VI : Dispositions particulières à certains emplois.
TITRE II bis : CORPS DES CHEFS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
capo Chapitre III : FormationChapitre III : Formation
capo Chapitre IV : ClassementChapitre IV : Classement
capo Chapitre V : AvancementChapitre V : Avancement
capo Chapitre VI : Mutation et affectationChapitre VI : Mutation et affectation
capo Chapitre VII : Évaluation et notationChapitre VII : Évaluation et notation
capo Chapitre VIII : Détachement et intégration directeChapitre VIII : Détachement et intégration directe
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables au corps d'encadrement et d'application.Chapitre Ier : Dispositions applicables au corps d'encadrement et d'application.
capo Chapitre II : Dispositions applicables au corps de commandement.Chapitre II : Dispositions applicables au corps de commandement.
capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.