Titre TITRE II : CORPS DE COMMANDEMENT DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE›Chapitre Chapitre V : Avancement.
Art. 33
22 / 27En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 21 pour accéder à l'échelon supérieur est ainsi fixée : GRADES ÉCHELONS DURÉE Commandant pénitentiaire fonctionnel - 8e échelon - 7e échelon 2 ans 6 mois 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Lieutenant et capitaine pénitentiaires 11e échelon - 10e échelon 3 ans 9e échelon 2 ans 6 mois 8e échelon 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 6 mois 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 6 mois 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an Echelon Elève 1 an
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Prolegi/LEGITEXT000006053568#art-33