Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
DECRET · n° 2006-501
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : MODALITÉS DE CALCUL DE LA CONTRIBUTION.
TITRE III : ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT
capo Chapitre Ier : Le comité national.Chapitre Ier : Le comité national.
capo Chapitre II : Les comités locaux.Chapitre II : Les comités locaux.
capo Chapitre III : Le directeur de l'établissement.Chapitre III : Le directeur de l'établissement.
capo Chapitre IV : La tutelle de l'établissement.Chapitre IV : La tutelle de l'établissement.
TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES.
TITRE V : MISSIONS DÉVOLUES AU GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF DE L'ÉTABLISSEMENT.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.