Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
DECRET · n° 2006-504
Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.
TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES.
TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES
capo Chapitre Ier : Création.Chapitre Ier : Création.
capo Chapitre II : Organes et fonctionnementChapitre II : Organes et fonctionnement
sezione Section 1 : Les organesSection 1 : Les organes
paragrafo Sous-section 1 : L'assemblée des propriétaires.Sous-section 1 : L'assemblée des propriétaires.
paragrafo Sous-section 2 : Le syndicat.Sous-section 2 : Le syndicat.
paragrafo Sous-section 3 : Le président et le vice-président.Sous-section 3 : Le président et le vice-président.
sezione Section 2 : Fonctionnement de l'association syndicaleSection 2 : Fonctionnement de l'association syndicale
paragrafo Sous-section 1 : Les personnels, agents contractuels de droit public.Sous-section 1 : Les personnels, agents contractuels de droit public.
paragrafo Sous-section 2 : Régime juridique des actes de l'association syndicale.Sous-section 2 : Régime juridique des actes de l'association syndicale.
sezione Section 3 : Réalisation des travaux et ouvrages.Section 3 : Réalisation des travaux et ouvrages.
capo Chapitre III : Dispositions financièresChapitre III : Dispositions financières
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux ressources des associations syndicales autorisées.Section 1 : Dispositions relatives aux ressources des associations syndicales autorisées.
sezione Section 2 : Dispositions relatives au budget et à la comptabilité.Section 2 : Dispositions relatives au budget et à la comptabilité.
capo Chapitre IV : Modification des conditions initiales et dissolution.Chapitre IV : Modification des conditions initiales et dissolution.
TITRE IV : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES CONSTITUÉES D'OFFICE.
TITRE V : UNION ET FUSION
capo Chapitre Ier : UnionChapitre Ier : Union
sezione Section 1 : Constitution des unions.Section 1 : Constitution des unions.
sezione Section 2 : Organes et fonctionnement.Section 2 : Organes et fonctionnement.
sezione Section 3 : Modification des conditions initiales et dissolution.Section 3 : Modification des conditions initiales et dissolution.
capo Chapitre II : Fusion.Chapitre II : Fusion.
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS RÉGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales.Chapitre II : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales.
capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'Association syndicale du canal de Manosque.Chapitre III : Dispositions relatives à l'Association syndicale du canal de Manosque.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'Association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la RomancheChapitre IV : Dispositions relatives à l'Association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Fonctionnement.Section 2 : Fonctionnement.
sezione Section 3 : Dispositions budgétaires et comptables.Section 3 : Dispositions budgétaires et comptables.
sezione Section 4 : Modification des conditions initiales.Section 4 : Modification des conditions initiales.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À MAYOTTE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
capo Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.