Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité peut être allouée aux membres et collaborateurs du Conseil d'orientation pour l'emploi suivants : a) Président ; b) Vice-président ; c) Secrétaire général ; d) Membres autres que les parlementaires et que les représentants de l'Etat ; e) Collaborateurs appartenant ou non à l'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000006053668#art-1