Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 10 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Des arrêtés du ministre chargé de la santé fixent : 1° Les activités et les compétences attestées par le diplôme, ainsi que leurs critères d'évaluation ; 2° Les modalités d'organisation de la formation : objectifs, durée des études, contenu des enseignements théoriques et pratiques et modalités pédagogiques ; 3° Les conditions d'accès à la formation, les dispenses partielles ou totales de la scolarité et des stages cliniques, les modalités d'évaluation de la formation ; 4° Les modalités des stages cliniques et les conditions d'agrément des établissements, services, structures et institutions où les étudiants effectuent leurs stages cliniques ; 5° Les conditions de fonctionnement pédagogique des structures de formation et les modalités de leur contrôle.
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Prolegi/LEGITEXT000006053671#art-2