Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 14 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative et les directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont reclassés dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE Ancienne Nouvelle 7e échelon : - après 3 ans - jusqu'à 3 ans 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006053699#art-7