Décret n°2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.
DECRET · n° 2006-554
Décret n°2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : La déclaration.
Chapitre III : L'autorisation.
Chapitre IV : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation.
Chapitre V : L'homologation.
Chapitre VI : Dispositions pénales.
Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires.