Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 20 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy est constitué selon les modalités définies à l'article D. 6162-8 du code de la santé publique dans le délai de trois mois suivant la date de publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006053727#art-2