Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives aux modalités temporaires d'accès aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Art. 16
16 / 18En vigueur depuis le 21 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats reçus aux concours prévus au 1° de l'article 14 sont nommés adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche dans les conditions prévues à l'article 8 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006053731#art-16