Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

DECRET · n° 2006-576

Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE.

TITRE III : DISPOSITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR.