Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 24 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 5 et 6 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles, sont abrogés en tant qu'ils mentionnent le ministre chargé de la formation professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006053740#art-3