Décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage.
DECRET · n° 2006-608
Décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage.
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TITRE Ier : RÈGLES D'OCCUPATION DES PLAGES FAISANT L'OBJET D'UNE CONCESSION.
TITRE II : ATTRIBUTION DES CONCESSIONS DE PLAGE.
TITRE III : ATTRIBUTION DES SOUS-TRAITÉS D'EXPLOITATION.
TITRE IV : RÉSILIATION DES CONCESSIONS ET DES CONVENTIONS D'EXPLOITATION.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.