Titre TITRE Ier : MODIFICATIONS DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME FRANCE 2 ET FRANCE 3.
Art. 1
1 / 48En vigueur depuis le 2 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme France 2 et France 3, annexés au décret du 28 août 1987 susvisé, sont modifiés par les articles 2 à 6 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006053802#art-1