Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
DECRET · n° 2006-648
Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Dispositions communes.Chapitre Ier : Dispositions communes.
capo Chapitre II : Dispositions complémentaires applicables dans les départements d'outre-mer.Chapitre II : Dispositions complémentaires applicables dans les départements d'outre-mer.
TITRE II : DÉLIVRANCE DES TITRES MINIERS ET DES TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN
capo Chapitre Ier : Présentation des demandes et procédures de mise en concurrenceChapitre Ier : Présentation des demandes et procédures de mise en concurrence
sezione Section 1 : Permis exclusif de recherches.Section 1 : Permis exclusif de recherches.
sezione Section 2 : Concession.Section 2 : Concession.
sezione Section 3 : Permis d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer.Section 3 : Permis d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer.
sezione Section 4 : Dispositions particulières.Section 4 : Dispositions particulières.
capo Chapitre II : Obligations des détenteurs de titres.Chapitre II : Obligations des détenteurs de titres.
TITRE III : PROLONGATION DES TITRES.
TITRE IV : EXTENSION DES TITRES.
TITRE V : MUTATION ET AMODIATION DES TITRES.
TITRE VI : FUSION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES CONTIGUS.
TITRE VII : LES ACTES METTANT FIN AUX TITRES
capo Chapitre Ier : Le retrait des titres.Chapitre Ier : Le retrait des titres.
capo Chapitre II : Renonciations aux titres.Chapitre II : Renonciations aux titres.
TITRE VIII : EXPLOITATIONS D'ÉTAT
capo Chapitre Ier : L'instruction préalable à l'exploitation de gisements miniers par l'Etat.Chapitre Ier : L'instruction préalable à l'exploitation de gisements miniers par l'Etat.
capo Chapitre II : Ouverture aux recherches de mines inexploitées par l'Etat.Chapitre II : Ouverture aux recherches de mines inexploitées par l'Etat.
TITRE IX : PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES.
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.