Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
DECRET · n° 2006-649
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : OUVERTURE DES TRAVAUX MINIERS ET DES TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN
capo Chapitre Ier : Champ d'application des autorisations et déclarations.Chapitre Ier : Champ d'application des autorisations et déclarations.
capo Chapitre II : Constitution des dossiers.Chapitre II : Constitution des dossiers.
capo Chapitre III : Procédure d'instruction des demandes d'autorisation présentées au titre de l'article 3.Chapitre III : Procédure d'instruction des demandes d'autorisation présentées au titre de l'article 3.
capo Chapitre IV : Procédure d'instruction des déclarations déposées au titre de l'article 4.Chapitre IV : Procédure d'instruction des déclarations déposées au titre de l'article 4.
capo Chapitre V : Dispositions relatives aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieures.Chapitre V : Dispositions relatives aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieures.
sezione Section 1 : Dispositions applicables aux installations ou aux travaux susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publiqueSection 1 : Dispositions applicables aux installations ou aux travaux susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieuresSection 2 : Dispositions relatives aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieures
sezione Section 3 : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importanceSection 3 : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance
sezione Section 1 : Procédure de déclarationSection 1 : Procédure de déclaration
paragrafo Sous-section 1 : Procédure de déclarationSous-section 1 : Procédure de déclaration
sezione Section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importanceSection 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importance
paragrafo Sous-section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importanceSous-section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importance
capo Chapitre V : Dispositions particulières applicables à certaines installations ou à certains travaux de recherche et d'exploitation minièreChapitre V : Dispositions particulières applicables à certaines installations ou à certains travaux de recherche et d'exploitation minière
sezione Section 1 : Dispositions applicables aux installations ou aux travaux susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publiqueSection 1 : Dispositions applicables aux installations ou aux travaux susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieuresSection 2 : Dispositions relatives aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieures
sezione Section 3 : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importanceSection 3 : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance
sezione Section 1 : Procédure de déclarationSection 1 : Procédure de déclaration
paragrafo Sous-section 1 : Procédure de déclarationSous-section 1 : Procédure de déclaration
sezione Section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importanceSection 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importance
paragrafo Sous-section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importanceSous-section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importance
capo Chapitre VI : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importanceChapitre VI : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance
sezione Section 1 : Procédure de déclarationSection 1 : Procédure de déclaration
paragrafo Sous-section 1 : Procédure de déclarationSous-section 1 : Procédure de déclaration
sezione Section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importanceSection 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importance
paragrafo Sous-section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importanceSous-section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importance
TITRE III : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS
capo Chapitre Ier : Champ d'application du présent titre.Chapitre Ier : Champ d'application du présent titre.
capo Chapitre II : Obligations générales des exploitants.Chapitre II : Obligations générales des exploitants.
sezione Section préliminaire : Dispositions généralesSection préliminaire : Dispositions générales
sezione Section 1 : Dispositions communes relatives aux opérations sur puitsSection 1 : Dispositions communes relatives aux opérations sur puits
sezione Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de forage de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continentalSection 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de forage de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental
capo Chapitre III : Exercice de la police des mines et des stockages souterrains.Chapitre III : Exercice de la police des mines et des stockages souterrains.
capo Chapitre IV : Dispositions à caractère technique et économiqueChapitre IV : Dispositions à caractère technique et économique
sezione Section 1 : Rapport annuel d'exploitation.Section 1 : Rapport annuel d'exploitation.
sezione Section 2 : Dispositions particulières aux titres miniers d'hydrocarbures liquides ou gazeux.Section 2 : Dispositions particulières aux titres miniers d'hydrocarbures liquides ou gazeux.
sezione Section 3 : Dispositions particulières aux concessions de stockage souterrain.Section 3 : Dispositions particulières aux concessions de stockage souterrain.
capo Chapitre V : Arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières et de stockage.Chapitre V : Arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières et de stockage.
capo Chapitre VI : Protection contre les rayonnements ionisantsChapitre VI : Protection contre les rayonnements ionisants
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Plan de gestion des dépôts de substances radioactivesSection 2 : Plan de gestion des dépôts de substances radioactives
sezione Section 3 : Plan de surveillance de l'environnement et surveillance de l'exposition des populationsSection 3 : Plan de surveillance de l'environnement et surveillance de l'exposition des populations
sezione Section 4 : Protection de la ressource en eau et des milieux aquatiquesSection 4 : Protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
sezione Section 5 : Arrêt des travauxSection 5 : Arrêt des travaux
TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES ET FINALES.