Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE ET À LA RÉORGANISATION DE DIVERSES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES.
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 8 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 88-208 du 26 février 1988 portant réorganisation du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006053820#art-1