Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.
DECRET · n° 2006-665
Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la régionChapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région
sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.
sezione Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la régionSection II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région
paragrafo Sous-section 1 : Commissions en matière de sécurité.Sous-section 1 : Commissions en matière de sécurité.
paragrafo Sous-section 2 : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nationSous-section 2 : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation
paragrafo Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement.Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement.
paragrafo Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions.Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions.
paragrafo Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative.Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative.
sezione Section 3 : Dispositions propres aux autres commissions.Section 3 : Dispositions propres aux autres commissions.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural.Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural.
capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique.Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique.
capo Chapitre III : Dispositions modifiant le code du travail.Chapitre III : Dispositions modifiant le code du travail.
capo Chapitre IV : Dispositions modifiant d'autres codes.Chapitre IV : Dispositions modifiant d'autres codes.
capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.