Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FUSION DES CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS ET À CELLE DES CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la fusion des corps des adjoints administratifs.
Art. 9
9 / 17En vigueur depuis le 14 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires stagiaires dans leur corps d'origine continuent leur stage dans le corps d'intégration.
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Prolegi/LEGITEXT000006053845#art-9