Décret n°2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la réserve naturelle nationale des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger (Marne).
DECRET · n° 2006-690
Décret n°2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la réserve naturelle nationale des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger (Marne).
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Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle nationale des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger.
Chapitre II : Réglementation de la réserve naturelle.