Chapitre Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle nationale des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger.
Art. 1
1 / 19En vigueur depuis le 14 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination "réserve naturelle des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger" (Marne), les parcelles cadastrales suivantes : Commune d'Oger Section B 1 : parcelles 2 (pp), 3 (pp) et 5 (pp). Section B 2 : parcelles 41, 44 et 45 (pp). Section C : parcelles 4 (pp), 5 (pp) et 6. Commune du Mesnil-sur-Oger Section A : parcelle 41 (pp), ainsi que les emprises des chemins non cadastrés inclus à l'intérieur du périmètre de la réserve. La superficie cadastrale totale de la réserve est de 130 hectares 67 ares 37 centiares. Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte IGN au 1/17 000 et les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/2 500 et 1/5 000, annexés au présent décret et consultables à la préfecture de la Marne.
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Prolegi/LEGITEXT000006053847#art-1