Chapitre Chapitre II : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 6
6 / 19En vigueur depuis le 14 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exercice de la pêche est réglementé par le préfet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006053847#art-6