Chapitre Chapitre Ier : Dispositions permanentes.
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 25 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique hors catégorie et de 1re catégorie de l'Institut national des sports et de l'éducation physique (INSEP).
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Prolegi/LEGITEXT000006053899#art-1