Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires.
Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 25 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 78-119 du 2 février 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de professeur contractuel de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006053899#art-10