Chapitre Chapitre Ier : Dispositions permanentes.
Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 25 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre des missions de l'établissement, les cadres supérieurs techniques ou scientifiques hors catégorie sont chargés des fonctions suivantes : 1° Coordinateur d'études ou de recherches ; 2° Responsable du développement sectoriel d'un service ; 3° Responsable de développement technique ; 4° Responsable de projet. Les cadres supérieurs techniques ou scientifiques de 1re catégorie sont, pour leur part, chargés des fonctions de : 1° Chargé d'ingénierie de formation ; 2° Chargé d'une mission de recherche ; 3° Chargé d'une équipe dans une unité spécifique ; 4° Chargé d'une mission de développement technique.
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Prolegi/LEGITEXT000006053899#art-2