Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite, est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux exerçant une des fonctions figurant en annexe (non reproduite voir fac-similé) au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006053956#art-1