Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.
DECRET · n° 2006-798
Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.
61 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
61 articles
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX TITRES MINIERS, AUX AUTORISATIONS DOMANIALES, AUX AUTORISATIONS D'OUVERTURE DE TRAVAUX DE RECHERCHES OU D'EXPLOITATION ET AUX AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DE PROSPECTIONS PRÉALABLES
capo Chapitre Ier : Dispositions communes.Chapitre Ier : Dispositions communes.
capo Chapitre II : Procédure d'instruction des demandesChapitre II : Procédure d'instruction des demandes
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Délivrance des titres miniers.Section 2 : Délivrance des titres miniers.
sezione Section 3 : Autorisation et redevance domaniales.Section 3 : Autorisation et redevance domaniales.
sezione Section 4 : Délivrance des autorisations d'ouverture de travaux de recherches ou d'exploitation.Section 4 : Délivrance des autorisations d'ouverture de travaux de recherches ou d'exploitation.
sezione Section 5 : Dispositions particulières.Section 5 : Dispositions particulières.
sezione Section 6 : Instruction et délivrance des demandes d'autorisation de prospections préalables.Section 6 : Instruction et délivrance des demandes d'autorisation de prospections préalables.
capo Chapitre III : Obligations des détenteurs de titres miniers.Chapitre III : Obligations des détenteurs de titres miniers.
capo Chapitre IV : Prolongation des titres miniers, des autorisations domaniales et des autorisations d'ouverture de travaux.Chapitre IV : Prolongation des titres miniers, des autorisations domaniales et des autorisations d'ouverture de travaux.
capo Chapitre V : Mutation et amodiation des titres miniers.Chapitre V : Mutation et amodiation des titres miniers.
capo Chapitre VI : Actes mettant fin aux titres miniersChapitre VI : Actes mettant fin aux titres miniers
sezione Section 1 : Retrait des titres miniers.Section 1 : Retrait des titres miniers.
sezione Section 2 : Renonciation aux titres miniers.Section 2 : Renonciation aux titres miniers.
TITRE III : POLICE DES MINES EN MER
capo Chapitre Ier : Champ d'application.Chapitre Ier : Champ d'application.
capo Chapitre II : Obligations générales des exploitants.Chapitre II : Obligations générales des exploitants.
capo Chapitre III : Exercice de la police des mines.Chapitre III : Exercice de la police des mines.
capo Chapitre IV : Dispositions à caractères technique et économique.Chapitre IV : Dispositions à caractères technique et économique.
capo Chapitre V : Arrêt définitif des travaux.Chapitre V : Arrêt définitif des travaux.
TITRE IV : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES.