Art. 2
2 / 22En vigueur depuis le 28 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement. Dans l'attente du premier plan de gestion correspondant au nouveau périmètre, le gestionnaire assure une gestion conforme aux objectifs définis dans le plan de gestion approuvé en 2002 pour la réserve naturelle telle qu'elle résulte du décret n° 82-509 du 11 juin 1982.
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Prolegi/LEGITEXT000006054106#art-2