Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural.
DECRET · n° 2006-941
Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural.
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Chapitre Ier : Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite.
Chapitre II : Liquidation des avantages temporaires de retraite.
Chapitre III : Cessation du versement des avantages temporaires de retraite.
Chapitre IV : Limites d'âges et cumul.
Chapitre V : Dispositions diverses.