Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses.
Art. 14
14 / 15En vigueur depuis le 29 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnels enseignants et de documentation qui cessent leur activité à compter du 10 juillet 2006. II. - Le décret n° 2003-243 du 17 mars 2003 fixant les conditions d'attribution à certains enseignants de l'enseignement agricole privé d'une allocation temporaire de cessation d'activité est abrogé à cette même date.
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Prolegi/LEGITEXT000006054123#art-14