Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.
DECRET · n° 2007-1056
Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.
30 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
30 articles
Chapitre Ier : Ressources du régime de retraites.
Chapitre II : Ressources du régime de prévoyance.
Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la SNCF.
Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la société nationale SNCF ou ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports.
Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la société nationale SNCF ou ses filiales ou groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports.
Chapitre IV : Mandat de gestion pour le compte de l'Etat.
Chapitre V : Gestion administrative.
Chapitre VI : Déclarations - Paiement - Contrôle et contentieux.
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales.