Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs sénatoriaux du département des Ardennes sont convoqués le dimanche 26 août 2007 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
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Prolegi/LEGITEXT000006056555#art-1