Art. 17
17 / 20En vigueur depuis le 14 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans la réserve, sauf sur les chemins de Rimat au Pascher et du Mont à la Morangie, où ils peuvent être réglementés par le préfet. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés : 1° Par des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission ; 2° Pour des opérations de police, de secours ou de sauvetage ; 3° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ; 4° Pour les activités agricoles, pastorales ou forestières.
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Prolegi/LEGITEXT000006056588#art-17