Art. 9
9 / 20En vigueur depuis le 14 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités de recherche ou d'exploitation minière ainsi que l'exploitation de la tourbe sont interdites dans la réserve, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006056588#art-9