Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 21 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera procédé à un recensement de la population en Polynésie française. Les opérations de recensement se dérouleront du 20 août au 15 septembre 2007. Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) et avec les maires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056625#art-1