Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 21 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau n° 36 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant : Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois (Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056629#art-2