Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 21 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau n° 47 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant : (Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).
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Prolegi/LEGITEXT000006056629#art-4