Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 25 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : Le nom de la commune de Challes (01077) est modifié en Challes-la-Montagne (01077). Le nom de la commune de Charly (02163) est modifié en Charly-sur-Marne (02163). Le nom de la commune de Peyroles (30195) est modifié en Peyrolles (30195). Le nom de la commune de Larrivière (40145) est modifié en Larrivière-Saint-Savin (40145). Le nom de la commune de Vernoil (49369) est modifié en Vernoil-le-Fourrier (49369). Le nom de la commune de Saint-Girons (64479) est modifié en Saint-Girons-en-Béarn (64479). Le nom de la commune de Domnon-lès-Dieuze (57181) est modifié en Domnom-lès-Dieuze (57181). Le nom de la commune de Argenton-Château (79013) est modifié en Argenton-les-Vallées (79013). Le nom de la commune de Frohen-le-Grand (80369) est modifié en Frohen-sur-Authie (80369).
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Prolegi/LEGITEXT000006056642#art-3