Décret n°2007-1130 du 23 juillet 2007 relatif à l'expérimentation du vote électronique pour les élections prud'homales de 2008 à Paris
DECRET · n° 2007-1130
Décret n°2007-1130 du 23 juillet 2007 relatif à l'expérimentation du vote électronique pour les élections prud'homales de 2008 à Paris
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Les conditions du vote par voie électronique.
Chapitre III : Les traitements automatisés.
Chapitre IV : Le bureau du vote par voie électronique.
Chapitre V : Le déroulement des opérations de vote par voie électronique.
Chapitre VI : Dispositions diverses.