Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 25 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent décret regroupe les articles de la partie réglementaire du code du sport qui, identifiés par un " R.* ", correspondent à des dispositions prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.
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Prolegi/LEGITEXT000006056645#art-1