Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 25 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du code du sport, à l'exception de celles relevant d'un décret en conseil des ministres. Les articles identifiés par un " R. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un " D. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
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Prolegi/LEGITEXT000006056649#art-1