Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 25 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 7 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du sport.
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Prolegi/LEGITEXT000006056649#art-2