Sect. ANNEXE II : AU DÉCRET N° 2007-1133 DU 24 JUILLET 2007 RELATIF AUX DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DU CODE DU SPORT (DÉCRETS EN CONSEIL D'ÉTAT ET DÉCRETS).
Art. Annexe II
11 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
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Prolegi/LEGITEXT000006056649#art-annexe-ii