Sect. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS DE FORMATION.
Art. 27
28 / 41En vigueur depuis le 3 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes de formation sont définis par arrêté des ministres chargés de la mer et des transports.
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Prolegi/LEGITEXT000006056685#art-27