Décret n°2007-1206 du 10 août 2007 adaptant les règles applicables aux organismes de placement collectif et aux sociétés d'investissement à capital fixe.
DECRET · n° 2007-1206
Décret n°2007-1206 du 10 août 2007 adaptant les règles applicables aux organismes de placement collectif et aux sociétés d'investissement à capital fixe.
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Chapitre II : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif immobilier.
Chapitre III : Dispositions relatives aux sociétés d'investissement à capital fixe.
Chapitre IV : Dispositions modifiant le code des assurances.
Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires.