Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 14 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional du Vercors, qui a été renouvelé par le décret du 9 septembre 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 13 septembre 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000006056783#art-1