Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 7 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, pour une durée de quatre mois, une commission nationale chargée d'émettre des propositions en vue de l'élaboration d'un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées.
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Prolegi/LEGITEXT000006056918#art-1