Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée.
DECRET · n° 2007-1325
Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement.
Chapitre III : Rémunération.
Chapitre IV : Avancement.
Chapitre V : Commissions consultatives paritaires.
Chapitre VI : Mesures transitoires et finales.